CBFA 2009_17

CBFA 2009_17
La Commission bancaire, financière et des assurances (« CBFA ») vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009 intitulée «Services financiers par internet : Exigences prudentielles». Ce texte abroge la circulaire du 5 mai 2000 concernant les services financiers par internet, afin de tenir compte de l’évolution du cadre prudentiel, du marché, de la technologie et des risques.

La circulaire met à jour  un certain nombre de recommandations, et explique les principales dispositions règlementaires et prudentielles actuelles relatives à la fourniture de services financiers en ligne par les « établissements financiers ».  Cela vise non seulement les établissements de crédit (en ce compris les établissements de monnaie électronique), mais aussi les entreprises d’assurances, entreprises d’investissement et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif.

FR :

NL :

Tous les détails et une anaylse :

http://www.droit-technologie.org/actuality-1226/nouvelle-circulaire-de-la-cbfa-en-matiere-de-services-financiers-par-i.html

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